Reste à savoir ce qu’on entend par facteurs de pénibilité.
Pour le savoir, il faut se référer aux cas dans lesquels l’employeur est dans l’obligation d’établir une fiche de suivi pour les travailleurs exposés à des facteurs de pénibilité. Il faut également un accord ou un plan d’action sur la prévention de la pénibilité .

La priorité est donnée à la négociation d’un accord d’entreprise ou de groupe. Le CHSCT et le comité d’entreprise doivent l’un et l’autre être consultés.

PREVENTION DE LA PENIBILITE

Depuis la loi portant réforme des retraites, le CHSCT a pour mission d’analyser l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité
 

DEFINITION DE LA MASSE SALARIALE POUR LE CALCUL DU BUDGET DU C.E

"Sauf engagement plus favorable, la masse salariale servant au calcul de la contribution patronale aux ASC s'entend de la masse salariale brute comptable correspondant au compte 641 "Rémunérations du personnel" tel que défini par la plan comptable général" (Cass. soc. 30 mars 2011).
 

En l'espèce, l'employeur se prévalait d'un usage en vigueur dans l'entreprise retenant l'assiette fiscale des salaires déclarés. La cour de cassation a écarté l'argument en se référant au compte 641 sauf dérogation dans un sens plus favorable pour le salarié.