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DUALITÉ DES BUDGETS

Le Comité d’Entreprise dispose de deux budgets :
un budget destiné au fonctionnement du comité,
et l’autre, destiné au financement des activités sociales et culturelles (ASC). Les dépenses du CE doivent être ventilées soit au fonctionnement, soit aux ASC.

Selon la circulaire ministérielle du 26 juillet 1985, chaque subvention doit avoir sa propre comptabilité et son utilisation spécifique. L’employeur ne peut effectuer un seul versement cumulant les deux subventions, mais il doit effectuer deux versements distincts.

Il s’ensuit que les sommes restant au comité au titre de la subvention de fonctionnement à la fin de l’année, ne peuvent pas être transférées sur le budget des activités sociales et culturelles, et inversement.

Ces sommes doivent être reportées sur l’année suivante, sans condition ni limitation, pour être utilisées selon leur affectation.

  
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BONS D’ACHAT

Un salarié a définitivement quitté l’entreprise le 23 novembre dernier. A-t-il droit au bon d’achat Noël ?
  Les activités sociales et culturelles du CE sont réservées aux salariés. Celui qui a définitivement quitté l’entreprise pour cause de démission, de licenciement, etc., n’est plus salarié. Parfois, le hasard du calendrier fait qu’il a cessé de travailler très peu de temps avant la distribution des bons d’achat de fin d’année. N’étant plus salarié, il n’a droit à rien.
 		   Certains CE considèrent pourtant qu’il serait injuste de laisser le salarié partir sans lui donner son bon d’achat, alors qu’il a cotisé une bonne partie de l’année. Certes, mais si on le donne à celui qui est parti le 25 novembre, pourquoi ne pas donner à celui qui a quitté l’entreprise le 12 novembre, le 28 octobre… ? Il faut bien fixer une règle et essayer de s’y tenir.  
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