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Juin 2012
Acteur Juridique : L’information juridique des CE et des salariés

Anne R.
Secrétaire, secteur de l’édition

Nous travaillons dans des bureaux particulièrement vétustes. Nous souffrons d’une très mauvaise isolation, aussi bien sonore, que calorifique. La lumière est insuffisante et le mobilier obsolète et délabré devient dangereux.

Que peut faire le CE pour que la direction change nos conditions de travail ?
 

 
Plusieurs étapes à respecter pour le CE:

tout d'abord le secrétaire du CE doit mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine réunion plénière afin que l'employeur apporte des explications sur ces mauvaises conditions de travail ainsi que les moyens qu'il envisage de mettre en oeuvre pour améliorer ces conditions. Ensuite, le PV peut être transmis par le CE au CHSCT pour que ce dernier pose également la question en réunion.
Puis si rien ne se passe dans les prochaines semaines, le CHSCT peut saisir l'inspection du travail et la médecine du travail, en leur faisant parvenir l'ordre du jour et le PV. Leur mission sera de sensibiliser l'employeur sur ses obligations et surtout sa responsabilité vis à vis des salariés.

 
 
   

Thomas C.
Salarié, secteur du bâtiment

Ma fille est en âge de pratiquer la conduite accompagnée.

Avant de débuter, pouvez-vous m’indiquer les assurances que je dois souscrire et si en cas d’infraction cela peut se répercuter sur les points de mon permis de conduire ?


L’auto école remet au parent conducteur accompagnateur un document attestant de la fin de la formation initiale (code + heures de conduite) à transmettre à la compagnie d’assurances. La compagnie d’assurances accorde sans difficulté l’extension de garantie à l’élève conducteur sans surprime. Cette extension peut toutefois être refusée si le conducteur accompagnateur a commis des délits routiers graves. Si au cours de son apprentissage, l’élève conducteur commet une infraction qui peut être sanctionné par un retrait de points ; ceux-ci sont décomptés de celui du parent conducteur accompagnateur.


 

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