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		Mai 2012

Arnaud L.
Elu – secteur informatique

Nous doutons fortement des résultats que nous présente l’entreprise. Notre dirigeant nous explique que c’est la crise et qu’il n’a pas les moyens de donner des augmentations alors que nous savons que les carnets de commande sont pleins et que l’activité n’a jamais aussi bien tournée.

Est-ce que le CE à possibilité de contrôler les comptes de l’entreprise ?

						OUI, le CE a un droit de contrôle sur les comptes de l'entreprise. D'ailleurs, à ce titre, l'employeur a certaines obligations à respecter comme de communiquer au CE, avant leur présentation à l'assemblée générale des actionnaires ou à l'assemblée des associés, l'ensemble des documents transmis annuellement à ces assemblées ainsi que les rapports des commissaires aux comptes (C. trav. art. L. 2323-8). Et, le CE peut se faire assister par un expert comptable de son choix, rémunéré par l'entreprise en vue de l'examen annuel des comptes de l'entreprise et, sous certaines conditions et dans la limite de deux fois par an, sur les comptes prévisionnels de l'entreprise (C. trav. art. L. 2325-35).

Pauline A.
secteur automobile

Je souhaite démissionner de mon entreprise, dans laquelle je travaille depuis 5 ans. Au 31 mai, je vais acquérir un nouveau solde de jours de congés.

Que deviennent ces jours de congés si je démissionne ?

						Nous vous rassurons Pauline, ces jours de congés acquis après le 31 mai ne sont pas perdus. Votre employeur est tenu de vous verser une indemnité compensatrice de congés payés. Cette mention sera inscrite sur votre reçu pour solde de tout compte et ce dernier pouvant être dénoncé dans les 6 mois à compter de sa signature (C. trav. art. L. 1234-20).



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